Conditions Générales de Location de Salle pour Cours Collectifs, Ateliers et Formations
Prix et Modalités de Paiement : a. Les tarifs de location de la Salle sont indiqués et inclus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur. b. Le paiement total est requis avant le début de la location, sauf dispositions contraires préalablement convenues.
Utilisation de la Salle : a. La location inclut l'utilisation du matériel présent dans la Salle, tel que spécifié dans l'inventaire fourni. b. Il est strictement interdit de consommer des repas ou boissons dans la Salle, à moins d'une demande spéciale approuvée au préalable par le bailleur. c. Les locataires sont responsables de maintenir la propreté de la Salle pendant la durée de la location. Un service de nettoyage est inclus après la location, cependant, les locataires doivent restituer la Salle dans l'état dans lequel elle a été initialement trouvée.
Responsabilités du Locataire : a. Le locataire est tenu de respecter toutes les réglementations et lois en vigueur lors de l'utilisation de la Salle. b. Le locataire est responsable de tout dommage causé à la Salle ou au matériel pendant la période de location et devra en assumer les frais de réparation ou de remplacement.
Horaires et Accès : a. Les horaires d'accès à la Salle sont convenus à l'avance et doivent être respectés scrupuleusement par le locataire. b. Tout dépassement d'horaires préalablement convenus peut être sujet à des frais additionnels, sauf circonstances exceptionnelles.
Annulation et Remboursement : a. Toute annulation de réservation doit être notifiée avec un préavis spécifié dans le contrat de location. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer. b. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation tardive ou d'absence du locataire.